ikonka platnosciBourse d’aide financière sur critères sociaux

 

La bourse d’aide financière sur critères sociaux (STYPENDIUM SOCJALNE) est allouée aux étudiants et doctorants dont la situation financière es difficile. La base de l’attribution d’une bourse est le revenu fiscal moyen par personne dans la famille de l’étudiant/du doctorant calculé à base de la loi sur les allocations familiales, c’est-à-dire le revenu global du ménage dont on soustrait les frais généraux de l’acquisition du revenu, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les charges sociales, à savoir les cotisations sociales qui ne sont pas comprises dans les frais généraux de l’acquisition et celles correspondant à l’assurance maladie (loi du 28 novembre 2003 – texte complet dans le J.O. N° 139, année 2006, pos. 992, avec des modifications ultérieures).

 

L’étudiant :

  1. Remplit dans le système USOSweb et imprime :
  • une déclaration sur les revenus (OŚWIADCZENIE O DOCHODACH),
  • une demande de bourse sur critères sociaux (WNIOSEK O PRZYZNANIE STYPENDIUM SOCJALNEGO),
  • une déclaration sur les revenus non imposables (OŚWIADCZENIE O DOCHODZIE NIEOPODATKOWANYM – imprimable depuis le site studenci.uni.opole.pl ou disponible dans les annexes – écran n° 5 de la déclaration sur les revenus dans USOSweb).
  1. Prépare tous les documents afin de rendre son dossier complet.
  2. Fournit le dossier complet, personnellement ou par courrier, à l’adresse suivante:

Uniwersytet Opolski, Dział Spraw Studentów, ul. Oleska 48, 45-052 Opole.

N’oubliez pas d’indiquer votre filière sur l’enveloppe.

  1. Vérifie le statut de sa demande via USOSweb et regarde sa boîte e-mail étudiant.
  2. Si des corrections sont nécessaires, il corrige sa demande et/ou ses déclarations, la/les réimprime et dépose au bureau du CNOUS (Dział Spraw Studentów). ATTENTION, il faut toujours vérifier le statut de votre demande après l’avoir re-déposée !
  3. Si son dossier n’est pas complet, il fournit les documents qui manquent et vérifie le statut de sa demande via USOSweb (l’examen du dossier par la commission peut entraîner la nécessite d’explications supplémentaires concernant la situation matérielle de l’étudiant et sa justification par des documents supplémentaires).
  4. Le statut « PRZYJĘTY DO ROZPATRZENIA » (accepté, en train d’être examiné) sans remarques additionnelles signifie que votre dossier est complet. Une fois le montant des bourses et des prestations fixé (en novembre), les aides attribuées seront visibles dans USOSweb.

 

Si un membre de la famille de l’étudiant encaisse des revenus hors de Pologne, on en fait la conversion selon le cours moyen annoncé par le directeur de la Banque nationale de Pologne au dernier jour de l’année civile précédant l’année universitaire. Si un membre de la famille encaisse hors de Pologne des revenus qu’il n’a pas encaissé pendant l’année civile, la conversion est faite selon le cours moyen de la monnaie convenable au dernier jour ouvrable du mois suivant celui dans lequel le revenu a été encaissé.

REMARQUES

  • L’étudiant ou le doctorant qui a déposé sa demande de bourse sur critères sociaux après le 15 octobre, obtient l’aide demandée à partir du mois suivant le dépôt du dossier, et la bourse pour le mois d’octobre n’est pas payée. Si vous déposez votre dossier jusqu’au 10 de chaque mois, votre bourse est payable le même mois ; le dépôt du dossier après le 10 a pour conséquence le paiement de la bourse à partir du mois suivant, et les sommes correspondant aux mois précédants ne sont pas payées.
  • L’étudiant qui a terminé sa formation dans le cadre d’une filière et qui continue ses études à une autre filière, ne peut pas demander de bourse sur critères sociaux. Pour les personnes qui continuent les études après la licence dans le cadre d’une même filière, la période de paiement de la bourse ne peut pas dépasser 3 ans. L’étudiant ayant obtenu son diplôme de master ou un diplôme équivalent et s’inscrivant à une autre formation ne peut pas obtenir de bourse sur critères sociaux. La même restriction concerne les personnes qui, ayant obtenu un diplôme de licence, se réinscrivent en première année de licence à une autre filière.
  • L’étudiant inscrit simultanément en plusieurs formations ne peut demander la bourse sur critères sociaux qu’une seule fois (= dépose un seul dossier de demande de bourse).
  • L’étudiant qui a soutenu son mémoire de licence/de master/de maîtrise avant le délai prévu par le règlement d’études perd le droit aux bourses et prestations (sauf la bourse du ministre) à partir du mois suivant la soutenance.
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